Aller au contenu Passer à la barre latérale gauche Passer à la barre latérale droite Passer au pied de page

Arrêté

Ouverture de la chasse – saison 2021-2022

Arrêté préfectoral n°78-2021-05-17-00002 du 17 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse, instaurant un plan de chasse pour l’espèce cerf sika pour la saison cynégétique 2021-2022 et fixant la date d’ouverture de la chasse anticipée pour la saison 2022-2023, dans le département des Yvelines.

Cet arrêté a été publié le 18 mai 2021 au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Vous trouverez également ci-joint une affiche présentant les dispositions de cet arrêté préfectoral, pour ce qui concerne l’ouverture et la clôture de la chasse pour la saison 2021-2022.

210517-RAA-_AP-ouverture-et-cloture-chasse-2021-2022.pdf

210518_Affiche_OUVERTURE-FERMETURE-2021-2022.pdf

Arrêté dérogatoire Prefecture des Yvelines pour les mesures de chasse – COVID 19

Cet arrêté porte dérogation en matière de régulation de la faune sauvage et des espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts, en période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 dans le département des Yvelines.

Cet arrêté abroge l’arrêté 78-2020-11-06-009.

arrete prefectoral

Arrêtés préfectoraux pour les ouvertures des commerces – décembre 2020

Suite à la pandémie, pour aider les commerces dans le développement économique des commerces, et en période d’approche des fêtes, la préfecture des Yvelines a pris de nombreux arrêtés.

Ces arrêtés ont pour objet la suspension des obligations de fermeture hebdomadaire pour le mois de décembre 2020.

Ces arrêtés donnent également l’autorisation d’ouverture dominicale, dans le respect des conditions légales réglementaires pour les emplois salariés

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents reçu au 3 décembre 2020.

Ces documents étant en cours de publication pour les différentes activités, vous trouverez dans la section « documents/Communication mairie/Arrêtés » de ce site les différents arrêtés au fur et à mesure de leur publication et transmission par la préfecture.

Si vous ne trouvez pas l’arrêté vous concernant, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la préfecture pour y faire des recherches approfondies

arrete prefectoral

Remaniement Cadastral

Selon l’arrêté préfectoral N° 2018250-0019 du 7 septembre 2018, il est procédé à des travaux de mesure pour établir un nouveau plan cadastral.

Vous recevrez (ou avez reçu) dans vos boites à lettre un courrier nominatif, indiquant les parcelles considérées.

Selon cet arrêté, les géomètres sont autorisés à réaliser les relevés aussi bien dans les parties publiques que les parcelles privatives.

Pour faciliter leur travail, vous pouvez leur faire parvenir les documents en votre possession.

Les contrôleurs seront dûement accrédités et porteurs d’une ampliation de cet arrêté. Ils devront le présenter à la première réquisition. N’hésitez pas à vérifier les identités des agents avant de leur laisser l’accès à votre propriété. Ils n’ont pas besoin d’accéder à l’intérieur de votre habitation.

Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?

Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet

Télécharger [818.60 KB]