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Arrêté

Arrêté Prefectoral 78-2020-07-01-003 fixant la chasse des nuisibles groupe 3

Le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (anciennement nommées nuisibles) est désormais réalisé au plan national (sauf le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier), par trois arrêtés ministériels pour trois groupes d’espèces. Le 1er groupe : six espèces envahissantes désormais classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel annuel : le […]

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Arrêté préfectoral fixant la règlementation sur la gestion de la ressource en eau dans les Yvelines

Au regard de l’expérience de la gestion de la ressource en eau dans les Yvelines pour l’année 2019, la nécessité d’adapter l’arrêté-cadre préfectoral en vigueur au contexte actuel est apparue et les enjeux identifiés sont : améliorer la cohérence territoriale avec les départements limitrophes ; renforcer la connaissance des données de débits d’étiage ; améliorer […]

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