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Arrêté interministériel du 25 avril 2023 : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse pour Auteuil-Le-Roi

Reconnaissance CN

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Le Journal Officiel le 10 juin 2023 a publié l’arrêté interministériel du 25 avril 2023 reconnaissant pour la commune d’Auteuil-Le-Roi, l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.

Pour plus d’informations sur la procédure de déclaration de sinistre auprès de votre assureur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076

La diffusion d’un Flash Info plus détaillé est prévue la semaine prochaine par votre Mairie.

Ci-dessous l’arrêté concerné :

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