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Arrêté

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Arrêtés préfectoraux pour les ouvertures des commerces – décembre 2020

Suite à la pandémie, pour aider les commerces dans le développement économique des commerces, et en période d’approche des fêtes, la préfecture des Yvelines a pris de nombreux arrêtés.

Ces arrêtés ont pour objet la suspension des obligations de fermeture hebdomadaire pour le mois de décembre 2020.

Ces arrêtés donnent également l’autorisation d’ouverture dominicale, dans le respect des conditions légales réglementaires pour les emplois salariés

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents reçu au 3 décembre 2020.

Ces documents étant en cours de publication pour les différentes activités, vous trouverez dans la section « documents/Communication mairie/Arrêtés » de ce site les différents arrêtés au fur et à mesure de leur publication et transmission par la préfecture.

Si vous ne trouvez pas l’arrêté vous concernant, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la préfecture pour y faire des recherches approfondies

2020-11-01 arrêté 78-2020-11-27-004 commerces Dérogation ouverture le dimanche de decembreTélécharger
2020-11-01 arrêté 78-2020-11-27-005 commerces suspension obligation fermetureTélécharger
2020-12-01 arrêté 78-2020-11-27-006 boulangerie suspension obligation fermetureTélécharger
2020-12-01 arrêté 78-2020-11-27-007 coiffeurs 29-11- Derog ouverture dimancheTélécharger
2020-12-01 arrêté 78-2020-12-03-010 boucherie ouverture decembre 2020Télécharger
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Remaniement Cadastral

Selon l’arrêté préfectoral N° 2018250-0019 du 7 septembre 2018, il est procédé à des travaux de mesure pour établir un nouveau plan cadastral.

Vous recevrez (ou avez reçu) dans vos boites à lettre un courrier nominatif, indiquant les parcelles considérées.

Selon cet arrêté, les géomètres sont autorisés à réaliser les relevés aussi bien dans les parties publiques que les parcelles privatives.

Pour faciliter leur travail, vous pouvez leur faire parvenir les documents en votre possession.

Les contrôleurs seront dûement accrédités et porteurs d’une ampliation de cet arrêté. Ils devront le présenter à la première réquisition. N’hésitez pas à vérifier les identités des agents avant de leur laisser l’accès à votre propriété. Ils n’ont pas besoin d’accéder à l’intérieur de votre habitation.

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Chasse regulation nuisibles groupe 3

Arrêté Prefectoral 78-2020-07-01-003 fixant la chasse des nuisibles groupe 3

Le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (anciennement nommées nuisibles) est désormais réalisé au plan national (sauf le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier), par trois arrêtés ministériels pour trois groupes d’espèces.

Le 1er groupe : six espèces envahissantes désormais classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel annuel : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.

Le 2ème groupe  : dix espèces susceptibles d’être classées susceptibles d’occasionner des dégâts par arrêté ministériel triennal établissant pour chaque département la liste des espèces d’animaux classées nuisibles dans celui-ci, sur proposition du préfet et après avis de la formation spécialisée départementale : la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet.

Le 3ème groupe : trois espèces pouvant être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier. L’ arrêté de classement nuisible 3eme groupe fixe la liste et les modalités de régulation des animaux classés nuisibles appartenant au 3ème groupe pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral n°78-2020-07-01-003 du 1er juillet 2020 fixant la liste du 3e groupe des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines le 1er juillet 2020.

Télécharger l’arrêté

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Gestion de leau

Arrêté préfectoral fixant la règlementation sur la gestion de la ressource en eau dans les Yvelines

Au regard de l’expérience de la gestion de la ressource en eau dans les Yvelines pour l’année 2019, la nécessité d’adapter l’arrêté-cadre préfectoral en vigueur au contexte actuel est apparue et les enjeux identifiés sont :

  • améliorer la cohérence territoriale avec les départements limitrophes ;
  • renforcer la connaissance des données de débits d’étiage ;
  • améliorer la communication vis-à-vis des usagers.

Les ajustements de cet arrêté concernent essentiellement les points suivants :

  • modification du découpage des zones du département sur lesquelles peuvent s’appliquer des arrêtés « sécheresse » à travers une approche de bassin versant ;
  • possibilité d’harmoniser la décision administrative avec celle des départements limitrophes ;
  • intégration de trois nouvelles stations hydrométriques permettant un suivi plus précis de l’état des nappes et des cours d’eau.

Le Préfet des Yvelines vient donc de modifier l’arrête cadre de la gestion de la ressource en eau par l’arrêté préfectoral 78-2020-06-15-005 définissant un cadre pour les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines.
Quatre zones hydrographiques permettront d’adapter les mesures de restriction aux situations de sécheresse :

  • Zone Seine (principalement Seine Mantoise et quelques communes de Seine Parisienne),
  • Zone Centre (Mauldre-Vaucouleurs ; Eure Aval),
  • Zone Sud-Est (Orge-Yvette ; Bièvre ; quelques communes de Seine Parisienne)
  • Zone Sud-Ouest (Drouette ; Eure Amont ; Voise et Vesgre).

Ce nouvel arrêté sera mis en vigueur en cas de déclenchement de vigilance et alerte sécheresse.
Les dernières conditions météorologiques ont favorisé la poursuite de la baisse des débits de tous les cours d’eau du bassin. Le week-end dernier, les orages ont peu ralenti cette baisse.
Les grandes rivières restent au-dessus de leurs seuils d’étiage mais s’en rapprochent doucement. Quant aux débits des petites rivières, les débits devraient donc continuer à baisser pour s’approcher des seuils de vigilance et d’alerte.
La situation actuelle montre une situation normale la zone Seine et Centre. Par contre les zones Sud-Est et Sud-Ouest sont proches des seuils de vigilance.

Télécharger l’arrêté

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