Remaniement Cadastral
Selon l’arrêté préfectoral N° 2018250-0019 du 7 septembre 2018, il est procédé à des travaux de mesure pour établir un nouveau plan cadastral.
Vous recevrez (ou avez reçu) dans vos boites à lettre un courrier nominatif, indiquant les parcelles considérées.
Selon cet arrêté, les géomètres sont autorisés à réaliser les relevés aussi bien dans les parties publiques que les parcelles privatives.
Pour faciliter leur travail, vous pouvez leur faire parvenir les documents en votre possession.
Les contrôleurs seront dûement accrédités et porteurs d’une ampliation de cet arrêté. Ils devront le présenter à la première réquisition. N’hésitez pas à vérifier les identités des agents avant de leur laisser l’accès à votre propriété. Ils n’ont pas besoin d’accéder à l’intérieur de votre habitation.
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