Remaniement plan cadastral
Le remaniement du plan cadastral de la commune d’Auteuil-le-Roi entre en phase finale, celle de la communication aux propriétaires.
La communication a pour objet de faire connaître aux propriétaires les caractéristiques de leurs parcelles après remaniement. Elle permet de corriger certaines erreurs ayant pu être commises au cours des travaux en commune et assure, par conséquent, de meilleures garanties quant à la qualité des informations à incorporer dans les documents cadastraux en même temps qu’elle rend ces informations opposables aux propriétaires concernés.
La communication comporte trois phases :
- envoi de relevés parcellaires aux propriétaires fonciers concernés;
- Affichage des plans de remaniement (format A0) en mairie et sur le site internet;
- réception des propriétaires par les géomètres chargés du remaniement (permanence d’une semaine en
mairie).
Chaque propriétaire concerné recevra donc un relevé mentionnant la désignation (section, numéro, lieu-dit, contenance, nature de culture fiscale) des parcelles réputées lui appartenir. Il disposera d’un délai d’un mois minimum à compter du dépôt des plans en mairie pour formuler ses observations.
Les intéressés (ou leurs représentants qualifiés) pourront prendre connaissance du nouveau plan cadastral affiché en mairie pendant un mois minimum Ce relevé sera à retourner signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante :
Service de Documentation Nationale du cadastre
Brigade Nationale d’Interventions Cadastrales Métropole-DOM
82 rue du Maréchal Lyautey
78100 St Germain en Laye
Affichage des plans
Les plans provisoires seront affichés en mairie du 19 Décembre 2023 au 20 Janvier 2024 et seront consultables aux horaires d’ouverture habituels.
Permanence des géomètres
Afin de vous assister les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence d’une semaine du 15 Janvier au 20 Janvier 2024 durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan.
Les réceptions se feront sur rendez-vous, de 14h à 17h à la mairie y compris le samedi 20 Janvier de 9h00 à 12h00.
Questions
Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire le document « notice remaniement »
Plans provisoires
Section AA Section AB Section AC Section AD
À l’issue du remaniement le nouveau plan cadastral sera consultable sur le site cadastre.gouv.fr au cours de l’année 2024.
Renseignements et contact
Brigade Nationale d’Interventions Cadastrales Métropole-DOM
01.30.87.58.72
sdnc-bnic.metropole-dom@finances.dgfip.gouv.fr
